Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits par Gwada Fourmis. En passant commande, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formicariums et accessoires par Matthieu Cousin, exerçant sous le nom commercial "Gwada Fourmis".
2. Produits
Les produits proposés sont des formicariums imprimés en 3D et accessoires pour l'élevage de fourmis. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Des variations mineures de couleur ou de finition peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs).
Gwada Fourmis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Prise de contact via WhatsApp ou formulaire de contact
- Échange sur vos besoins et devis personnalisé
- Confirmation de la commande par le client
- Fabrication du produit (impression 3D)
- Retrait en main propre en Guadeloupe
La commande est définitive après confirmation écrite (message WhatsApp ou email) et, le cas échéant, versement de l'acompte.
5. Paiement
Le paiement s'effectue :
- En espèces à la livraison
- Par virement bancaire
- Via PayPal ou autre moyen convenu
Un acompte de 30% peut être demandé pour les commandes personnalisées.
6. Livraison
Les produits sont uniquement disponibles en retrait sur place en Guadeloupe.
Aucune expédition n'est proposée. Le lieu et l'heure de retrait sont convenus entre le vendeur et l'acheteur.
Les délais de fabrication sont indicatifs et dépendent de la complexité de la commande (généralement 3 à 7 jours).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Pour les produits standards, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception du produit, sous réserve que celui-ci soit retourné dans son état d'origine.
8. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, contactez-nous dans les plus brefs délais avec photos à l'appui.
9. Responsabilité
Gwada Fourmis ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les formicariums sont destinés à l'élevage de fourmis et doivent être utilisés conformément aux conseils prodigués.
10. Propriété intellectuelle
Les designs des formicariums sont la propriété de Matthieu Cousin. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur demande.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Pointe-à-Pitre seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
- Email : contact@gwadafourmis.fr
- WhatsApp : Bouton sur le site